Contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers : dépôt à l’AN

Contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances. 

Le 23 mai 2019, une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition vise à instaurer un enregistrement préalable des voyageurs sur présentation d’une pièce d’identité et du titre de voyage ainsi que l’étiquetage des bagages. L'article 1er vise à vérifier la concordance (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.