Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : la loi est publiée

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : la loi est publiée

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
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