Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 22 févier 2026, met à jour et sécurise la procédure de classement des communes touristiques en stations classées de tourisme. Il clarifie la disposition relative (...)Cet article est réservé aux abonnés