Droit des marques : commercialisation des activités de paris sportifs en ligne

Droit des marques : commercialisation des activités de paris sportifs en ligne

Dans deux litiges opposant pour le premier des sociétés de paris sportifs à la Fédération Française de Tennis et pour le second, des sociétés de paris sportifs à la société PSG, le tribunal de grande instance de Paris a estimé les 30 mai et 17 juin 2008 que les sociétés de paris sportifs étaient en droit d'utiliser les marques Roland-Garros et PSG pour commercialiser leurs activités de paris sportifs en ligne. Si cette solution n'est pas nouvelle, c'est (...)
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