Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Suite de la conférence environnementale de septembre 2012, un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été instauré afin d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France.Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du CFE. En préalable, les membres (...)
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