Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels.
Un arrêté du 9 juin 2026, publié au Journal officiel du 17 juin 2026, fixe le modèle de document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels qui est réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2 du code du travail. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa (...)Cet article est réservé aux abonnés