Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

L’administration fiscale revient sur la reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers.

Une actualité du 21 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers peuvent être autorisées (...)
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