Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles d’exigibilité et de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables dans le cas de livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières.
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