Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, un arrêté du 30 décembre 2025 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique (...)Cet article est réservé aux abonnés