Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française

Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française

 

Un arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au Journal officiel du 18 mai 2025.  
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