Contrats d'assurances "obsèques" et couverture des frais funéraires

Contrats d'assurances "obsèques" et couverture des frais funéraires

M. X. a souscrit une police d'assurance, intitulée "convention d'obsèques", garantissant le versement d'un capital de 3.000 euros en cas de décès et désignant en qualité de bénéficiaires, Mme Y., à défaut Mme Christelle X. et à défaut, Mme Sandrine X. Après le décès du souscripteur, ses enfants, Mmes Christelle et Sandrine X., exposant que Mme Y. n'avait pas participé aux frais funéraires, l'ont assignée en paiement du capital versé par l'assureur. Le (...)
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