La responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence de faute, sur le fondement d'une infection nosocomiale contractée par une patiente, s'agissant d'un moyen relevé d'office par le juge qui n'a pas mis les parties en mesure d'en débattre.
Une femme a subi divers préjudices après avoir fait l'objet d'une césarienne pratiquée en urgence. Une plaie du colon transverse a été occasionnée et des germes ont été mis en évidence.Elle a ainsi assigné en responsabilité le centre hospitalier au sein duquel elle avait accouché. Le juge administratif a rejeté sa demande, aux motifs que le médecin accoucheur n'avait commis aucune faute.Saisie par la victime, la cour administrative d'appel de Lyon a (...)
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