Une tige de fer plantée verticalement et servant de tuteur n'est pas une chose à caractère anormal susceptible d'engager la responsabilité du fait des choses de son gardien.
En escaladant le muret des voisins, un mineur s'empale dans sa chute sur une tige de fer à béton plantée dans le sol des voisins et décède de ses blessures. La famille de la victime cherche alors à engager la responsabilité du fait des choses des voisins en réparation des préjudices subis. La Cour d'appel de Nîmes les déboute de leur demande dans un arrêt du 10 mai 2011. La famille forme alors un pourvoi en cassation contre cet arrêt invoquant qu'une chose (...)
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