Le juge doit débouter des bailleurs de leur demande en dommages-intérêts suite à un incendie causé par le preneur, s'il s'avère que celui-ci a commis une imprudence mais que son attitude ne peut être qualifiée de faute grave.
M. X. a entrepris de vider l'ancien fourrage d'une grange et mis deux balles de foin dans la cour, à quinze mètres de la grange, tout en s'assurant que le sens du vent était favorable et contraire à la direction de la grange.Alors qu'il avait enflammé la seconde balle de foin, le vent a brusquement changé de sens provoquant l'envol de flammèches qui avaient embrasé le foin se trouvant dans la grange. Dans un arrêt du 18 septembre 2012, la Cour de cassation (...)
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