L'imprudence d'un skieur peut exonérer la commune de toute responsabilité suite à un accident de ski, même en l'absence de signalétique d'un danger potentiel sur une piste.
Mme A. a chuté à ski sur une piste verte et, entraînée par sa chute, est tombée dans un ravin situé en contrebas de la piste et a heurté un arbre.Cette chute a été provoquée par une rigole d'évacuation de l'eau provenant de la fonte des neiges traversant cette piste. Mme A. soutenait que la responsabilité de la commune est engagée pour faute du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, au motif que d'une part, l'existence de cette rigole n'était pas (...)
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