Le porteur du ténia peut-il être rendu responsable des dommages causés par ce parasite sur un cheptel de bovins ?
Un stagiaire exerçant au sein d'une installation agricole, chargé notamment de l'alimentation des bovins, a involontairement transmis une maladie parasitaire, le ténia humain, à l'ensemble des bovins dont il avait la charge.N'ayant reçu aucune indemnisation à la suite de l'abattage du troupeau, l'éleveur a recherché la responsabilité du stagiaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, 1385 et 1382 du code civil. Le 12 octobre 2012, la cour d'appel (...)
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