Lorsqu'un débiteur stipule qu'un tiers paiera sa dette, il n'est déchargé de son obligation à l'égard du bénéficiaire de cette stipulation pour autrui que si ce dernier consent à une telle novation. La preuve de ce consentement ne peut résulter de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation.
Une société a souscrit deux emprunts auprès d'une banque pour financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'habitation. Le premier (...)Cet article est réservé aux abonnés