Accès des FIA aux chambres de compensation

Accès des FIA aux chambres de compensation

Un décret modifie les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation.

Publié au Journal officiel du 20 mars 2026, le décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 permet aux fonds d'investissement alternatifs (FIA) ayant recours à l'effet de levier de manière substantielle au sens de l'article 111 du règlement délégué n° 231/2013 du 19 décembre 2012 d'accéder directement à une chambre de compensation, à condition (...)
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