La proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment a été adoptée en première lecture au Sénat.
Article mis à jour le 6 novembre 2025. Une proposition de loi (n° 877) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment a été déposée au Sénat le 19 août 2025. Ce texte trace les contours d’une nouvelle doctrine, fondée sur la transparence des flux, (...)Cet article est réservé aux abonnés