Le juge ne peut se borner à énoncer qu'il n'est pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élève à une certaine somme et retenir que la preuve de la gravité des fautes commises et de leur corrélation avec l'insuffisance d'actif est rapportée.
Une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Sur assignation du liquidateur, un jugement a condamné le gérant à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de (...)Cet article est réservé aux abonnés