CJUE : le CBD est-il un stupéfiant ?

CJUE : le CBD est-il un stupéfiant ?

Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

Dans le cadre d'une procédure pénale engagée à l’encontre des anciens dirigeants d’une société commercialisant une cigarette électronique à l’huile de cannabidiol (CBD), la cour d’appel d’Aix-en-Provence (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.