Téléphonie mobile embarquée : la condamnation d’Airbus pour comportement abusif confirmée en appel

Téléphonie mobile embarquée : la condamnation d’Airbus pour comportement abusif confirmée en appel

Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d’appel de Toulouse a condamné un avionneur à indemniser son ancien partenaire pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale, abusive et injustifiée les relations contractuelles visant à commercialiser une solution de téléphonie mobile GSM dans les avions commerciaux. Toutefois, la cour a réduit le montant de l’indemnisation du partenaire commercial de l’avionneur au titre de la non-réalisation des (...)
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