Publication au JO de la loi de développement et de modernisation des services touristiques

Publication au JO de la loi de développement et de modernisation des services touristiques

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Elle s'articule autour de trois pivots : moderniser la réglementation du tourisme, moderniser et rénover l'offre touristique, et favoriser l'accès aux séjours touristiques. Elle modifie les conditions de distribution des chèques vacances, moralise le secteur des résidences de tourisme, met en place un nouveau classement (...)
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