La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien

La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien

Le 11 mai 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté aérienne en Europe, en vue de garantir un certain nombre de critères lors de la détermination du niveau des redevances. Tout d’abord, les redevances de sûreté ne doivent pas entraîner de discrimination entre les passagers aériens ou entre les compagnies aériennes. Ensuite, les compagnies aériennes doivent être consultées sur les redevances de (...)
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