Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé : adoption à l'AN

Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 7 octobre 2022. Le 23 août 2022, une proposition de loi (n° 205) visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé a été déposée à l’Assemblée nationale. L’article 1er vise à interdire les emballages alimentaires constitués de (...)
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