Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : adoption définitive à l'AN

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été présenté en Conseil des ministres le 31 janvier 2018 et déposé le lendemain à l'Assemblée nationale. Issu des états généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017, ce projet de loi est présenté comme le premier outil de mise en œuvre de la feuille de route portant la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.