Validant la condamnation du site de rencontres "Fuckbook" pour atteinte à la renommée des marques "Facebook" ainsi que pour concurrence déloyale, la Cour de cassation applique le principe de la réparation intégrale du préjudice.
La société Meta a assigné l'exploitant du site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé "Fuckbook", pour lequel il a acquis les noms de domaine "fuckbook.xxx" et "fuckbook.com", en invoquant l'atteinte à ses marques (...)Cet article est réservé aux abonnés