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Cotisations dues à une organisation interprofessionnelle agricole

Cotisations dues à une organisation interprofessionnelle agricole

Une association interprofessionnelle, reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes destinés à la consommation en frais, estimant que des entreprises lui étaient redevables de cotisations et reprochant à un syndicat d'avoir incité ses membres à refuser de payer les cotisations litigieuses, a assigné en paiement de certaines sommes ce syndicat ainsi que certaines sociétés. Dans un arrêt du 3 octobre 2008, la cour (...)
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