Celui qui a reçu la chose en qualité de détenteur précaire ne peut se prévaloir de la prescription acquisitive que s'il prouve l'inversion de son titre.
Un auteur de bandes dessinées (Moebius) est décédé, laissant notamment pour lui succéder son épouse, gérante de la société M. dont l'artiste était l'associé unique et à laquelle il avait cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres graphiques. La société M. a été chargée de poursuivre les (...)Cet article est réservé aux abonnés